Une holding qui ne protège pas sa propriété intellectuelle, c’est un peu comme une banque qui laisserait la porte du coffre ouverte « parce qu’on est entre nous ». Sur le papier, tout va bien. Jusqu’au jour où… non.
Marque, logiciel, nom de domaine, bases de données, brevets, secrets d’affaires : vos actifs immatériels concentrent souvent plus de valeur que vos machines ou vos bureaux. Et dans un groupe structuré autour d’une holding, ces actifs deviennent un levier juridique, financier… et parfois fiscal, à condition de ne pas improviser.
Voyons comment une holding peut sécuriser et optimiser la propriété intellectuelle du groupe, sans finir en casse-tête juridique ou en redressement fiscal.
Pourquoi loger sa propriété intellectuelle dans une holding ?
Centraliser la propriété intellectuelle dans une holding dédiée n’est pas une lubie de fiscaliste en manque d’occupation. C’est une vraie stratégie de structuration de groupe, avec plusieurs enjeux majeurs :
- Protéger les actifs clés des risques opérationnels des filiales (clients, fournisseurs, salariés, contentieux…)
- Organiser la détention, l’exploitation et la valorisation des droits au sein du groupe
- Préparer une cession, une levée de fonds ou une transmission en rendant les actifs plus « lisibles »
- Optimiser (avec prudence) la fiscalité liée à l’exploitation de ces actifs
Une filiale opérationnelle peut faire faillite, perdre un gros client ou se retrouver en litige prud’homal. Si c’est elle qui détient la marque, le logiciel ou le brevet clé, vous mettez l’ensemble du groupe en danger. Si c’est la holding qui détient ces droits et les concède par contrat, vous compartimentez le risque.
Mais cette centralisation ne s’improvise pas. Mal structurée, elle peut être requalifiée, attaquée, ou simplement inutilisable en pratique.
Quels actifs immatériels une holding peut (et doit) détenir ?
Une holding peut devenir le « coffre-fort immatériel » du groupe. Typiquement, on y loge :
- Les marques (noms commerciaux, logos, slogans) : via dépôt à l’INPI, à l’EUIPO ou à l’international
- Les noms de domaine : souvent oubliés, jusqu’au jour où le prestataire web disparaît avec les identifiants
- Les logiciels : codes sources, interfaces, documentations, via le droit d’auteur ou, parfois, le brevet logiciel (plus rare en Europe)
- Les brevets et modèles : innovations techniques, design produits
- Les bases de données : clients, produits, contenus, si elles présentent un investissement substantiel
- Les secrets d’affaires : recettes, algorithmes, méthodes, process internes
Dans un groupe, on voit souvent se dessiner un schéma type :
- Les filiales opérationnelles créent, développent, testent
- La holding sécurise juridiquement et détient
- Les contrats intragroupe organisent l’exploitation et la rémunération
Dans l’idéal, tout ce qui peut être centralisé sans nuire à l’agilité opérationnelle a vocation à remonter au niveau de la holding, ou d’une sous-holding dédiée à la propriété intellectuelle (souvent appelée « IP holding »).
Les risques juridiques si la holding ne structure pas sa propriété intellectuelle
Ne pas réfléchir à la PI dans un groupe, c’est ouvrir la porte à des situations… créatives. Quelques classiques :
- La marque au nom du fondateur : très romantique au début, beaucoup moins lors d’un conflit d’associés ou d’une cession. Qui détient la marque ? La personne physique ou la société ?
- Le logiciel au nom du développeur salarié ou freelance : s’il n’y a pas de cession de droits en bonne et due forme, la holding peut ne rien posséder… alors qu’elle facture des licences.
- Des noms de domaine chez le prestataire web : pratique jusqu’au jour où le prestataire fait faillite ou coupe l’accès en cas de facture impayée.
- Une holding qui facture des redevances sans détenir les droits : parfait pour attirer l’attention de l’administration fiscale, qui n’aime pas les constructions « creuses ».
Dès qu’il y a une holding, il y a un enjeu de cohérence : celle qui détient doit pouvoir prouver qu’elle détient légitimement, avec des contrats, des enregistrements et des traces documentées.
Transférer la propriété intellectuelle à la holding : attention terrain miné
Lorsque la PI a été créée « en dessous » (dans une filiale ou par le fondateur en nom propre), il faut organiser un transfert vers la holding. Juridiquement, cela passe par des contrats de cession de droits ou des apports.
Quelques points de vigilance :
- Formalisme des cessions :
- Écrit obligatoire
- Contrat précis (œuvres visées, territoire, durée, modes d’exploitation)
- Contrepartie financière sérieuse, surtout en intragroupe
- Valorisation de la PI :
- Pour un apport à la holding : intervention souvent souhaitable d’un commissaire aux apports
- Pour une cession : prix cohérent avec la valeur économique (business plan, comparables, état des lieux de protection)
- Respect des droits des salariés-créateurs :
- Pour les logiciels créés par des salariés, la loi prévoit une dévolution automatique à l’employeur… mais pas pour tout le reste
- Des clauses de cession de droits claires dans les contrats de travail restent indispensables
- Transfert international :
- Si des filiales étrangères sont impliquées, vérifier le droit local applicable (droits d’auteur, inventions de salariés, etc.)
Le faux pas classique : céder « pour 1 € symbolique » une marque qui représente 80 % de la valeur du groupe. Devinez qui risque de s’en émouvoir ? Le fisc, mais aussi d’éventuels créanciers ou associés minoritaires.
Contrats intragroupe : faire travailler la propriété intellectuelle de la holding
Si la holding détient les droits, encore faut-il organiser leur exploitation par les filiales. C’est le rôle des contrats de licence ou de franchise intragroupe.
Ces contrats doivent être :
- Écrits (oui, encore)
- Précis sur :
- Les droits concédés (usage de la marque, du logiciel, du contenu…)
- Le territoire (France, Europe, monde ?)
- La durée
- Les limites (interdiction de sous-licencier, de modifier le code, d’ouvrir le réseau, etc.)
- Rémunérés à des conditions de pleine concurrence
La holding peut ainsi :
- Facturer des redevances de marque à ses filiales
- Facturer des licences logicielles (SaaS, on-premise, internal use only…)
- Facturer l’accès à des bases de données ou à des contenus
Deux objectifs :
- Économique : rémunérer la holding pour son rôle de détention, d’amélioration et de gestion de la PI
- Juridique : matérialiser un cadre d’utilisation clair, utile en cas de litige externe ou interne (ex : départ d’une filiale du groupe)
Enjeux fiscaux : le moment où la holding intéresse vraiment l’administration
Une holding qui détient de la propriété intellectuelle et facture des redevances intragroupe coche plusieurs cases dans le radar de l’administration fiscale. Rien d’illégal à cela, mais quelques règles à respecter pour éviter de se faire rattraper.
Points de vigilance :
- Prix de transfert :
- Les taux de redevances doivent rester cohérents avec le marché
- La documentation des prix de transfert devient incontournable au-delà de certains seuils
- Substance de la holding :
- La holding doit avoir une vraie activité : gestion de la PI, décisions stratégiques, suivi des contrats, éventuellement R&D
- Une « coquille vide » facturant des royalties sans personnel ni fonctions réelles risque la requalification
- Régimes de faveur (type IP box) :
- Certains États, y compris la France, prévoient des régimes fiscaux préférentiels pour les revenus de PI (sous conditions strictes de R&D et de lien avec le territoire)
- Construire une structure seulement pour « chasser l’impôt » sans logique économique réelle, c’est tendre le bâton
- TVA sur les redevances :
- Les licences de marque et de logiciel constituent des prestations de services taxables
- À articuler avec les règles de TVA intracommunautaire ou internationale
En résumé : la holding peut être un outil de pilotage fiscal intelligent, mais seulement si le juridique, le business et la fiscalité racontent la même histoire.
Cas pratiques : à quoi ressemble une bonne structuration PI dans un groupe ?
Deux scénarios fréquents permettent de visualiser les enjeux.
Scénario 1 : la start-up qui devient groupe sans mettre à jour sa PI
Une start-up tech se développe, lève des fonds, crée des filiales à l’étranger… mais :
- La marque est au nom du fondateur
- Le code source est « chez le CTO » qui a lui-même fait appel à des freelances sans cession écrite
- Les noms de domaine sont gérés par l’agence web
- La holding créée à l’occasion de la levée ne détient… rien
Conséquences potentielles :
- Blocage lors d’un audit juridique (due diligence) par un investisseur ou un acquéreur
- Risque de litige avec un prestataire ou un ex-associé qui menace de retirer ses droits
- Impossibilité de valoriser la PI dans la holding
Le « rattrapage » sera possible, mais plus douloureux juridiquement et fiscalement que si tout avait été pensé dès la création de la holding.
Scénario 2 : le groupe mûr qui crée une IP holding
Un groupe industriel déjà structuré décide de :
- Transférer progressivement ses marques, brevets et logiciels à une filiale dédiée à la PI
- Centraliser la R&D dans une entité commune au service de l’ensemble du groupe
- Mettre en place des contrats de licence clairs, avec des redevances adaptées par pays / marché
Résultats :
- Lisibilité accrue pour les investisseurs ou les banques (la valeur immatérielle est identifiée et logée dans une entité dédiée)
- Meilleure protection en cas de difficultés d’une filiale opérationnelle
- Pilotage fiscal plus fin des revenus de PI, tout en restant dans les clous des règles de prix de transfert
Dans ce second scénario, la holding devient un outil stratégique, pas seulement une « boîte à participation » passive.
Comment sécuriser la chaîne de droits jusqu’à la holding ?
La holding ne peut détenir que ce qui a été correctement acquis en amont. Cela suppose une hygiène contractuelle exemplaire depuis la création des actifs.
Points clés à verrouiller :
- Contrats de travail des salariés créatifs :
- Clauses de cession de droits en bonne et due forme (œuvres, logiciels, créations graphiques, etc.)
- Clauses de confidentialité et de respect du secret des affaires
- Contrats avec les freelances et agences :
- Cession expresse et détaillée des droits d’auteur
- Attention aux templates « pack communication » où l’agence reste propriétaire des droits
- Procédures internes :
- Politique de dépôt systématique des marques et brevets au nom de la holding (ou de l’IP holding)
- Gestion centralisée des contrats de licences logicielles et des noms de domaine
- Documentation :
- Pouvoir retracer qui a créé quoi, quand et dans quel cadre
- Conserver les preuves de création (codes sources, premières versions, échanges, dépôts probatoires)
L’objectif est simple : si un jour vous devez prouver que la holding est bien titulaire des droits qu’elle concède (face à un concurrent, un ex-salarié, un investisseur ou l’administration), vous devez pouvoir remonter la piste, contrat après contrat.
Protection opérationnelle : la PI dans la vie quotidienne de la holding
La détention juridique ne suffit pas : il faut protéger et surveiller. Quelques réflexes à intégrer dans la gouvernance de la holding :
- Surveillance des marques :
- Mise en place de surveillances INPI / EUIPO / WIPO
- Oppositions systématiques aux dépôts trop proches
- Gestion des renouvellements :
- Marques, brevets, noms de domaine : calendrier des échéances, responsable clairement identifié
- Protection des secrets d’affaires :
- Accès limité aux informations sensibles
- Clauses de confidentialité robustes
- Charte informatique et politique de sécurité (sauvegardes, accès, logs)
- Audit PI périodique :
- Cartographier régulièrement les actifs immatériels du groupe
- Vérifier qu’ils sont bien à jour, déposés, renouvelés, et détenus par la bonne entité
La holding n’est pas qu’un coffre-fort, c’est aussi le « service patrimoine immatériel » du groupe, avec une vraie logique de gestion continue.
Quand se faire accompagner (et par qui) ?
Dès qu’il y a :
- Un changement de structure (création de holding, LBO, fusion, scission)
- Une levée de fonds importante ou une cession envisagée
- Une volonté de centraliser ou restructurer la PI au niveau de la holding
… il devient prudent de faire travailler ensemble :
- Un avocat ou conseil en propriété industrielle pour la partie PI
- Un avocat en droit des sociétés pour les opérations d’apport / cession
- Un fiscaliste pour cadrer les flux de redevances et les valorisations
Le pire schéma ? Laisser chaque expert travailler dans son couloir sans coordination. La PI dans une holding est par nature un sujet transversal : juridique, fiscal, corporate, et très concret pour les opérationnels.
À retenir pour une holding qui maîtrise sa propriété intellectuelle
En synthèse, une holding qui veut sécuriser ses actifs immatériels et en faire un levier stratégique devrait viser quelques objectifs simples :
- Identifier clairement tous les actifs immatériels clés du groupe
- S’assurer que la chaîne de droits est solide, du créateur jusqu’à la holding
- Centraliser la détention des marques, brevets, logiciels, bases de données quand c’est pertinent
- Encadrer l’exploitation par des contrats intragroupe clairs et rémunérés
- Articuler le tout avec une fiscalité cohérente et documentée
- Gérer la PI comme un patrimoine vivant : surveillé, entretenu, valorisé
Parce qu’au fond, une holding sans stratégie de propriété intellectuelle, c’est un groupe qui laisse sa valeur la plus précieuse flotter dans l’air… en espérant que personne ne pense à la respirer.