Le compte-titres ordinaire (CTO) offre une grande liberté : actions françaises ou étrangères, obligations, fonds… En contrepartie, sa fiscalité ne fait pas de cadeau à l’improvisation. Dividendes, intérêts et plus-values n’y sont pas imposés de la même façon, et une opération gagnante en Bourse ne signifie pas toujours une somme immédiatement due au fisc.
La règle essentielle tient en une phrase : tant qu’un titre n’est pas vendu, sa plus-value latente n’est généralement pas imposée. En revanche, les revenus distribués, comme les dividendes et les intérêts, peuvent l’être dès leur perception. Voici comment s’y retrouver, calculs à l’appui.
Le compte-titres : une enveloppe sans avantage fiscal particulier
Contrairement au PEA, le CTO ne bénéficie pas d’une exonération liée à la durée de détention. Les revenus et gains imposables sont soumis aux règles fiscales ordinaires, quelle que soit l’ancienneté du compte. Cela ne signifie pas qu’il est moins intéressant dans tous les cas : il permet d’investir sur une gamme de titres plus large et ne comporte pas les mêmes contraintes que le PEA. Mais il faut intégrer l’impôt dans le calcul de la performance nette.
En pratique, les gains se répartissent en trois grandes catégories :
- Les dividendes, versés par les sociétés ;
- Les intérêts et produits assimilés, par exemple ceux d’obligations ou de certains placements monétaires ;
- Les plus-values de cession, réalisées lors de la vente de titres avec un gain.
Chaque catégorie a ses propres règles de calcul. Et non, le relevé de votre courtier ne remplace pas toujours une vérification de votre déclaration fiscale : il est utile, mais c’est le contribuable qui reste responsable des informations déclarées.
Le PFU, régime appliqué par défaut
Pour la plupart des revenus mobiliers et des plus-values de cession, le régime par défaut est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), souvent appelé « flat tax ». Son taux global est de 30 %, composé de :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Le PFU concerne notamment les dividendes, les intérêts et les gains réalisés lors de la vente de titres. Il s’applique aux gains imposables, et non au montant total investi ou à la valeur totale de votre portefeuille. C’est une nuance qui mérite d’être encadrée au stabilo.
Selon votre situation, vous pouvez choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle s’applique aux revenus et gains concernés de l’ensemble de votre foyer fiscal pour l’année. On ne peut donc pas sélectionner le barème pour un dividende avantageux et conserver le PFU pour une autre opération.
Le barème peut se révéler intéressant si votre taux marginal d’imposition est faible, mais le résultat dépend de la nature du revenu. Les dividendes peuvent notamment bénéficier d’un abattement de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Cet abattement ne réduit pas les prélèvements sociaux. Les intérêts, eux, n’en bénéficient pas. Avant d’opter, il faut donc comparer l’imposition totale, et pas seulement le taux d’impôt sur le revenu affiché.
Dividendes : imposés à la perception
Lorsque votre société verse un dividende, celui-ci est en principe imposable l’année où vous le recevez. Avec le PFU, le taux global est de 30 %. Une partie de l’impôt sur le revenu peut être prélevée à la source à titre d’acompte, puis régularisée lors de votre déclaration. Le prélèvement à la source ne clôt donc pas nécessairement le dossier : il constitue souvent une avance sur l’impôt définitif.
Exemple : vous percevez 500 € de dividendes sur un CTO. Sous le régime du PFU, l’imposition théorique est de 150 € : 64 € d’impôt sur le revenu et 86 € de prélèvements sociaux. Le montant effectivement prélevé au moment du versement peut varier selon les retenues opérées et votre situation. La déclaration annuelle permet ensuite de calculer l’impôt dû.
Au barème progressif, si les conditions sont remplies, l’abattement de 40 % ramène la base imposable à l’impôt sur le revenu à 300 € dans cet exemple. Les prélèvements sociaux, eux, restent calculés sur le montant brut de 500 €. Le résultat peut être plus favorable pour certains contribuables, mais il dépend du barème applicable, des autres revenus du foyer et de l’option exercée.
Une retenue à l’étranger peut également s’appliquer aux dividendes de sociétés étrangères. Selon le pays et la convention fiscale applicable, un crédit d’impôt peut parfois éviter une double imposition totale. Les modalités varient : conservez les relevés et vérifiez les montants préremplis. Une case mal renseignée ne transforme pas une retenue étrangère en avantage fiscal français.
Intérêts : le plus souvent, pas d’abattement de 40 %
Les intérêts d’obligations et les produits assimilés sont généralement soumis au PFU de 30 %. À la différence des dividendes, ils ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % en cas d’option pour le barème progressif. L’option peut néanmoins être pertinente dans certains foyers peu ou pas imposés ; elle doit alors être étudiée à l’échelle de l’ensemble des revenus concernés.
Exemple : vous percevez 1 000 € d’intérêts imposables. Au PFU, l’imposition théorique atteint 300 €, soit 128 € d’impôt sur le revenu et 172 € de prélèvements sociaux. Le courtier peut effectuer certains prélèvements, mais la déclaration annuelle reste le moment où la situation fiscale est régularisée.
Plus-values : l’impôt apparaît lors de la vente
Une action achetée 20 € et valorisée aujourd’hui à 35 € n’a pas encore généré de plus-value imposable si vous ne l’avez pas vendue. Le gain est en principe réalisé au moment de la cession. Vendre une partie de sa position peut donc déclencher une imposition, même si le produit de la vente est ensuite réinvesti dans d’autres titres.
Pour calculer le gain, on compare le prix de vente net des frais au prix d’acquisition correspondant, en tenant compte des frais admissibles. Lorsque des titres identiques ont été achetés à des prix différents, le calcul fiscal repose généralement sur leur prix moyen pondéré d’acquisition. Les règles de calcul peuvent devenir plus délicates en cas de titres détenus sur plusieurs comptes, d’opérations particulières ou de transferts : gardez l’historique complet de vos achats.
Exemple détaillé : vous achetez 100 actions à 20 € chacune et payez 10 € de frais d’achat. Le coût total d’acquisition est donc de 2 010 €, soit un prix moyen de 20,10 € par action. Vous revendez ensuite 60 actions à 30 €, avec 9 € de frais de vente.
- Montant de la vente avant frais : 60 × 30 €, soit 1 800 € ;
- Produit net de vente : 1 800 € − 9 €, soit 1 791 € ;
- Coût d’acquisition des 60 actions : 60 × 20,10 €, soit 1 206 € ;
- Plus-value imposable : 1 791 € − 1 206 €, soit 585 €.
Au PFU, l’imposition théorique de cette plus-value est de 175,50 € (585 € × 30 %). Vous ne payez pas 30 % des 1 791 € encaissés : l’impôt porte sur le gain calculé, pas sur le montant de la vente. La différence est considérable, et c’est précisément pourquoi il faut conserver les justificatifs de frais et les avis d’opéré.
Moins-values : elles peuvent réduire la facture
Une vente à perte n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour le portefeuille. Les moins-values de cession peuvent, sous réserve des règles applicables, être imputées sur les plus-values de même nature de l’année. Si elles ne sont pas entièrement utilisées, elles peuvent en principe être reportées pendant dix ans sur des plus-values ultérieures de même nature.
Exemple : vous réalisez 2 000 € de plus-values imposables et 700 € de moins-values de cession au cours de la même année. Votre gain net imposable peut être ramené à 1 300 €. Au PFU, cela correspond à une imposition théorique de 390 €, au lieu de 600 € sur 2 000 €, sous réserve de la bonne prise en compte des opérations et des règles applicables.
Attention : une moins-value ne permet pas, en principe, de réduire les dividendes ou les intérêts perçus. Elle n’est pas non plus remboursée en espèces par l’administration. C’est un levier de compensation, pas un bon d’achat fiscal.
PFU ou barème : comment comparer ?
La bonne option dépend de votre situation globale. Le PFU est simple et lisible, mais le barème progressif peut être plus intéressant lorsque votre tranche d’imposition est faible, notamment pour certains dividendes bénéficiant de l’abattement de 40 %. À l’inverse, si votre taux marginal est élevé, le PFU peut être plus avantageux.
Avant de choisir, vérifiez notamment :
- le montant et la nature de vos revenus mobiliers ;
- votre tranche marginale d’imposition et la composition du foyer fiscal ;
- l’effet global de l’option sur les revenus concernés, pas uniquement sur un titre ;
- les prélèvements déjà opérés et les éventuels crédits d’impôt étrangers.
Le choix s’effectue lors de la déclaration des revenus. Comme il peut concerner l’ensemble des revenus mobiliers du foyer pour l’année, mieux vaut effectuer une simulation avant de cocher la case. Une différence de quelques points sur un revenu isolé peut être annulée par l’effet de l’option sur le reste du portefeuille.
Les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises
Le CTO n’impose pas de vendre à une date particulière, mais il exige une comptabilité personnelle sérieuse. Conservez les relevés du courtier, les avis d’opéré, les justificatifs de frais et les informations relatives aux retenues étrangères. Vérifiez aussi que les achats successifs et les moins-values reportées ont été correctement pris en compte.
Enfin, distinguez bien performance affichée et rendement après impôt. Un dividende élevé peut être moins intéressant qu’il n’y paraît une fois les prélèvements intégrés ; une plus-value latente, elle, ne déclenche généralement pas d’impôt tant qu’elle n’est pas réalisée. Le bon calcul n’est donc pas seulement « combien mon placement a-t-il gagné ? », mais aussi « quand le gain est-il imposé, et sur quelle base ? ».
Les règles fiscales pouvant évoluer et certaines opérations ayant un traitement particulier, ces exemples donnent des repères généraux, non un calcul personnalisé. Pour un portefeuille complexe ou des montants importants, un professionnel pourra vérifier le traitement applicable avant que le fisc ne le fasse à votre place.
